Question soumise le 8 septembre 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessaire reconnaissance de la formation d'orthophoniste au grade de master.

Il lui indique que si le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a déjà pris position en attribuant le niveau du grade de master à cette formation, l'ensemble de la profession des orthophonistes est désormais dans l'attente de la décision de son ministère pour que soit accordée cette reconnaissance. Or, il lui rappelle que cette profession a bien respecté le cahier des charges et la méthodologie fixés par son ministère et a bien apporté la preuve de l'éligibilité de cette formation au niveau master.

Il lui demande donc sous quels délais il entend reconnaître la formation initiale des orthophonistes au grade de master.

Réponse émise le 20 octobre 2011

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingenierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingenié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.