Question soumise le 8 septembre 2011

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qu'en matière de lutte contre les feux de forêt, il semblerait, selon les informations dont il dispose, qu'une importante partie de la flotte des bombardiers d'eau devrait être renouvelée dans les toutes prochaines années en raison de son état et du problème croissant de disponibilité des avions.

Il lui indique qu'en effet, selon un rapport d'une mission conjointe (avril 2006), le coût moyen annuel de la maintenance des avions bombardiers d'eau serait particulièrement élevé (30 millions d'euros). Cette mission recommandait donc, pour des raisons de sécurité des personnels, comme de maintenance, d'investir plutôt dans de nouvelles acquisitions.

Il lui rappelle également que cette modernisation de la flotte aérienne avait été annoncée récemment, comme imminente, par le président de la République lui-même.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les initiatives qu'il entend prendre en ce sens.

Réponse émise le 17 mai 2012

La flotte d'avions bombardiers d'eau de la sécurité civile est composée de : 12 avions amphibies Canadair CL-415, d'une capacité d'emport unitaire de six tonnes d'eau, qui sont utilisés pour l'attaque directe des feux ; retrait progressif des avions en fin de potentiel à partir de 2023 ; neuf avions terrestres Tracker d'une capacité de largage de plus de trois tonnes de retardant principalement utilisés en guet aérien armé (GAAr) pour l'attaque des feux naissants ; retrait progressif des Tracker en fin de potentiel à partir de 2017, les avions restants étant retirés du service en 2020 (fin de soutien technique) ; deux avions terrestres Dash-8 Q400, d'une capacité de largage de dix tonnes de retardant, dont la mission principale consiste à arrêter la propagation des feux en posant des lignes d'arrêt, ces aéronefs peuvent aussi renforcer le dispositif Tracker pour le GAAr ; flotte en fin de vie vers 2030. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a souhaité que soit engagée, depuis septembre 2011, une réflexion portant sur l'évolution de la flotte aérienne de la Base d'avions de la sécurité civile (BASC). À cette fin, un groupe de travail a été constitué. Présidé par un préfet, il comprend des experts provenant de différents ministères et collectivités territoriales. La réflexion, qui doit être globale, inclut la réévaluation des besoins en moyens aériens nationaux de lutte contre les feux de forêts et un projet de stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile, assorti d'un projet de modèle économique.