Question soumise le 15 septembre 2011

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M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires.

La Commission européenne prévoit une révision prochaine de la directive sur le temps de travail. Selon les orientations actuelles de ce texte, l'activité des sapeurs-pompiers volontaires serait assimilée à du travail donnant lieu au versement d'un salaire ainsi qu'à un repos compensateur. Ainsi, les sapeurs-pompiers volontaires, exerçant une activité professionnelle, seraient alors tenus d'attendre onze heures avant de pouvoir effectuer leur service en tant que volontaires.

Dans le département du Nord, 70 % des sapeurs-pompiers sont volontaires ; ce sont eux qui assurent l'intégralité des interventions de nombreux centres d'incendie et de secours. L'application, en l'état, de la directive européenne bouleverserait tant l'activité des sapeurs-pompiers volontaires que l'ensemble de l'organisation des secours en France. Alors que les services départementaux d'incendie et de secours sont d'ores et déjà confrontés à d'importantes difficultés financières, principalement dues au désengagement de l'État, la mise en œuvre des dispositions de la directive européenne aggraverait la situation actuelle.

Considérant l'importance du rôle tenu par les sapeurs-pompiers volontaires, il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement quant à cette directive et de lui préciser s'il entend donner suite à la légitime demande de création d'un véritable statut du sapeur-pompier volontaire, assurant une formation de qualité et la possibilité de participer aux opérations d'incendie et de secours sans préjudice professionnel.

Retirée (fin de mandat)