Question soumise le 15 septembre 2011

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réapparition du loup dans le sud de la France.

Au 25 juillet 2011, selon les chiffres de son ministère, on dénombrait en effet 583 attaques et 2 115 victimes, soit une augmentation d'environ 25 % des attaques et de 18 % des victimes par rapport à 2010. Devant l'inquiétude légitime des éleveurs, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour réguler les populations de loups afin de garantir le maintien de l'activité pastorale sur l'ensemble du territoire.

Réponse émise le 19 avril 2012

Dès le retour du loup en France, l'État s'est donné pour objectif de réduire autant que possible son impact sur les activités d'élevage. Dans le respect des engagements européens et internationaux de la France pour la conservation de la biodiversité, le plan national loup 2008-2012 « dans le contexte français d'une activité importante et traditionnelle d'élevage », co-élaboré par les ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture, comprend ainsi un ensemble de dispositions, tant réglementaires que budgétaires, pour améliorer la cohabitation de l'élevage et du loup. Un bilan des attaques imputables au loup est réalisé chaque année. Il permet notamment de mettre en évidence l'évolution des foyers de prédation, et de déployer en conséquence les mesures d'accompagnement que sont le financement de moyens de protection contre la prédation (gardiennage, chiens de protection, clôtures et parcs), dont l'efficacité pour limiter les dommages est désormais largement reconnue, les moyens de défense dans le cadre d'un protocole d'intervention et l'indemnisation des pertes subies par les éleveurs. L'arrêté du 9 mai 2011, qui fixe le cadre général des interventions sur les loups, a intégré des dispositions nouvelles, notamment en termes d'élargissement de l'éligibilité au tir de défense, d'amélioration de l'efficacité de ce tir, et d'une plus grande réactivité dans le passage de la phase de défense à la phase de prélèvement. La circulaire du 29 juillet 2011, cosignée par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, a accompagné ces évolutions réglementaires, d'orientations précises en matière organisationnelle, pour assurer des tirs sécurisés et une efficacité optimale des opérations menées dans ce cadre. Ces mesures contribuent à concilier la protection de l'espèce, organisée dans le cadre international, communautaire et national, avec la poursuite des activités pastorales sur les territoires concernés.