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Hervé Maurey
Question écrite N° 20039 au Ministère du travail (caduque)
Conséquences de l'ordonnance n° 2010-49 sur les établissements publics de santé
Question soumise le 15 septembre 2011
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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de l'article 8 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.
En mettant fin aux ristournes consenties par les laboratoires d'analyses de biologie médicale aux établissements de santé publics dès lors qu'elles étaient liées par convention, cette ordonnance entraînera une forte augmentation des dépenses des établissements de santé publique.
Sans remettre en cause l'équilibre général de la réforme de la biologie médicale, il lui demande comment le Gouvernement entend en limiter les conséquences financières pour les établissements de santé publique qui peinent déjà à retrouver leur équilibre.
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