Question soumise le 15 septembre 2011

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche que selon les informations dont il dispose, il est dans ses intentions d'expérimenter, un dispositif, « passeport logement étudiant », qui consisterait à ce que le dépôt de garantie que doivent débourser les étudiants locataires soit pris en charge par un fonds.

Ce fonds se porterait également, en caution solidaire en lieu et place des parents et serait ouvert, non seulement, aux logements sociaux conventionnés, comme c'est le cas avec le dispositif « LOCA-PASS », mais également aux logements du privé.

Il lui demande de bien vouloir lui apporter plus de précisions sur la mise en œuvre de ce fonds, les modalités de participation des étudiants, ainsi que sur les délais de sa généralisation.

Réponse émise le 22 décembre 2011

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en partenariat avec la caisse des dépôts et consignation et six groupes bancaires : la Banque Postale, BNP Paribas, BPCE, le Crédit agricole, le groupe Crédit mutuel-CIC, la Société générale, vient de lancer la constitution d'un fonds de garantie des loyers étudiants. S'appuyant sur le réseau des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), il vise à faciliter l'accès des étudiants au parc locatif privé dans le cadre d'une expérimentation. Le dispositif « passeport logement étudiant » est opérationnel dans deux académies, celles de Lille et Lyon depuis le 30 septembre 2011. Le fonds mis en place permet de garantir les loyers dans les académies concernées, sites d'expérimentation pendant l'année universitaire 2011-2012. Le mécanisme, animé par les CROUS, répond aux deux principales problématiques des étudiants pour accéder à un logement privé : une caution solidaire pour les impayés de loyer destinée aux étudiants dont les parents ne peuvent pas se porter caution ; un prêt aux étudiants pour apporter le dépôt de garantie (un mois de loyer déposé par le locataire au propriétaire). Les étudiants souhaitant obtenir une caution locative ou un dépôt de garantie peuvent se tourner soit vers le réseau des CROUS soit vers les banques partenaires de l'opération qui seront en mesure de les orienter vers la solution la plus adaptée à leur situation, c'est à dire le « Passeport logement étudiant » ou l'offre commerciale qu'elles proposent. Pour protéger les étudiants contre les abus de certains bailleurs, les logements proposés devront satisfaire à des critères de qualité qui seront appréciés avant une « labellisation CROUS », processus mis en place à partir de l'été 2011 : état général du logement, montant du loyer, localisation, proximité des établissements d'enseignement supérieur etc. La participation des réseaux bancaires à la gouvernante du fonds est assurée au sein d'un comité d'orientation et de suivi de l'emploi du fonds. L'extension du dispositif « passeport logement étudiant » à l'ensemble des académies métropolitaines et d'outre-mer pourra se faire dans un second temps, en fonction du retour de cette expérience.