Question soumise le 15 septembre 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les problèmes liés à la navigation dans les bouches de Bonifacio.

Il lui indique que la croissance du trafic marchand dans le détroit, et plus particulièrement du transport de marchandises dangereuses et d'hydrocarbures, augmente le risque d'un accident majeur dans cet espace d'une richesse écologique exceptionnelle. Ce site abrite une réserve naturelle de près de 80 000 hectares, dont 12 000 en protection renforcée et 1 200 en zone de non prélèvement. Cette réserve naturelle héberge 37 % des espèces remarquables en Méditerranée et est classée en aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne (ASPIM).

Il lui rappelle que plusieurs catastrophes maritimes avec de nombreuses victimes ont eu lieu, par le passé, sur ce secteur et que 4 000 navires de transport empruntent, chaque année ce détroit, 10 % du tonnage transporté étant constitué de matières dangereuses.

Il note avec satisfaction, que suite aux demandes de la France et de l'Italie, l'OMI a approuvé le classement en juillet dernier, des Bouches de Bonifacio, en zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV). Ainsi, la France et l'Italie doivent, maintenant, définir ensemble, les mesures de protection associées à ce classement.

Il lui demande de lui préciser le contenu des principales mesures qu'elle envisage de prendre et les délais de leur mise en œuvre.

Réponse émise le 24 novembre 2011

Accorder le statut de zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV) à une zone de navigation maritime permet aux États riverains d'adopter des mesures d'accompagnement de nature à restreindre ou sécuriser le trafic maritime. Ces mesures sont principalement des mesures d'organisation du trafic maritime ayant pour but de réglementer ou d'organiser la circulation des navires à proximité des zones les plus sensibles écologiquement. Suite au Grenelle de la mer, la France a, en accord avec l'Italie, engagé une procédure de classement du détroit des bouches de Bonifacio en zone maritime particulièrement vulnérable. La demande a été déposée auprès du Comité pour la protection du milieu marin (MEPC) de l'Organisation maritime internationale (OMI) en juin 2010. Ce dernier est en effet le comité compétent pour la désignation des ZMPV. Elle a été examinée deux fois en septembre 2010 et en juillet 2011. Tout au long de cette procédure, la France a sensibilisé les participants (États membres, ONG) à l'intérêt écologique exceptionnel du détroit ainsi qu'à sa vulnérabilité aux risques qu'y présente la navigation maritime en raison de ses caractéristiques géographiques (chenal étroit, écueils) et des conditions météorologiques. La décision positive du MEPC en juillet consacre les efforts engagés par les deux pays. Il s'agit de la première ZMPV créée en Méditerranée. La France et l'Italie travaillent maintenant à la mise en place d'un service commun de pilotage hauturier des navires empruntant les bouches de Bonifacio. La création de ce service constituera la première mesure de protection associée à ce classement.