Question soumise le 15 septembre 2011

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Mme Marie-Christine Blandin interroge M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le refus d'AREVA et du CEA de voir le HCTISN (Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire) participer aux inspections de leur parc nucléaire.

Elle a mesuré, pendant les visites des sites nucléaires d'AREVA et d'EDF par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques que le tableau idyllique dressé par les exploitants n'était remis en cause que par les questions précises et documentées. Or ces questions pertinentes sont notamment produites par les “experts d'usage” : travailleurs, syndicalistes, riverains attentifs, associations de défense de l'environnement militantes.

Le HCTISN a été dans son rôle lors de la préparation de l'audit en formulant des propositions (notamment en proposant l'inclusion dans l'audit de l'usine de retraitement de La Hague), il devrait pouvoir continuer à l'être en participant aux inspections de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) programmées sur les thèmes de l'audit, comme prévu lors de son élaboration. La présence de la société civile (notamment via le HCTISN) lors des inspections des sites nucléaires menées par l'ASN est nécessaire pour que les exploitants ne se garantissent pas le monopole de ce dont il faut débattre.

Elle lui demande comment il peut garantir qu'une interprétation frileuse de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 sur la transparence et la sûreté nucléaire (TSN) n'entrave pas la participation du HCTISN aux inspections menées par l'ASN et ne vienne pas ainsi bloquer un processus démocratique porteur de sécurité.

Retirée (caduque)