Question soumise le 15 septembre 2011

M. Jean-François Mayet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des structures d'insertion par l'activité économique, qui accueillent, accompagnent, forment et salarient, chaque année depuis plus de trente ans, près de 250 000 personnes éloignées du marché de l'emploi.

Ces structures soulignent qu'un salarié en insertion sur deux retrouve un emploi ou une formation après son passage en SIAE, les autres voient leurs compétences de base et leur capacité à intégrer un emploi améliorées. Le soutien à l'IAE constitue un investissement performant, un milliard de subventions publiques annuelles (dont 60 % venant de l'État) générant deux milliards de chiffre d'affaire. Il contribue en outre à réaliser des économies sous forme de diminution de dépenses publiques (indemnisation du chômage et minimas sociaux), de résolution de problèmes de santé ou de logement, et d'effets induits sur l'éducation, la parentalité et l'accès à la citoyenneté.

Cependant, une étude conduite par la DGEFP en 2010 a mis en évidence la non couverture des coûts de toutes les SIAE. C'est pourquoi ces structures demandent que soient débloqués le plus tôt possible les crédits réservés par la DGEFP pour le projet de « contrats de performance » qu'elle prévoit de mettre en œuvre au 2ème semestre de cette année. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui faire sa position face à cette revendication.

Réponse émise le 24 novembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations des structures d'insertion par l'activité économique au regard du projet de « contrats de performance ». La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 4 juillet 2011 a été l'occasion de rappeler la place essentielle de ce secteur dans les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre du plan de cohésion sociale et du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE) en prévoyant en loi de finances 2011 plus de 197 M€ de crédits pour le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement du fonds départemental d'insertion. Ces crédits ont été maintenus dans un contexte de restriction budgétaire qui a impacté la plupart des dispositifs de la politique de l'emploi. Dans la lignée de la feuille de route du « Grenelle de l'insertion », une réflexion est engagée pour réformer le financement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Pour toutes les SIAE, l'objectif est d'aboutir à un financement plus lisible et plus dynamique qui favorise la coordination entre les financeurs et d'améliorer la qualité de l'accompagnement pour les personnes éloignées de l'emploi.