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Roland Ries
Question écrite N° 20077 au Ministère de l'intérieur
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
Question soumise le 15 septembre 2011
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M. Roland Ries rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 18346 posée le 28/04/2011 sous le titre : « Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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