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François Marc
Question écrite N° 20135 au Ministère de l'économie (caduque)
Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne
Question soumise le 22 septembre 2011
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question aura une réponse
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M. François Marc rappelle à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 19525 posée le 21/07/2011 sous le titre : « Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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