Question soumise le 29 septembre 2011

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant sur l'avenir de la télévision numérique terrestre (TNT).

Dans ce rapport présenté le 12 septembre 2011 à la presse, le président du CSA préconise d'adopter une nouvelle technologie pour la TNT : la DVB-T2, nouvelle norme de diffusion pour les prochaines chaînes, qui permettrait de garantir plus de fréquences pour la TNT. Le matériel nécessaire ne serait toutefois pas disponible avant 2013, ce qui repousserait toute nouvelle chaîne de la télévision numérique à cette échéance.

Par ailleurs, ce même rapport estime que moins d'un foyer sur deux, c'est-à-dire les téléspectateurs qui reçoivent aujourd'hui la télévision par une offre ADSL ou par le câble ou la fibre contre un abonnement mensuel, pourrait accéder à ces nouvelles chaînes sans réaliser d'achat supplémentaire.

Alors que le passage au tout numérique s'achève le 30 novembre 2011, il serait bon de rappeler que de nombreux Français ont déjà investi dans de nouveaux équipements lors de l'apparition de la TNT en 2005. Cette nouvelle technologie les obligerait, une nouvelle fois et dans un temps très court, à changer de téléviseur (avec DVB-T2 intégré) ou à s'équiper d'un nouvel adaptateur extérieur.

Alors que notre pays connaît une crise économique de grande ampleur, elle lui demande s'il entend suivre cette recommandation, et, si tel est le cas, quelles mesures il entend mettre en place pour que le pouvoir d'achat des Français soumis à rude épreuve ne soit pas impacté par ce changement de technologie.

Réponse émise le 19 janvier 2012

À la suite de la remise du rapport de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur l'avenir de la télévision numérique terrestre (TNT) le 9 septembre 2011, le Premier ministre a présidé le mardi 11 octobre dernier une réunion interministérielle afin d'aborder les suites à donner aux préconisations du président du CSA. Le passage à la TNT s'est achevé avec succès comme prévu, le 30 novembre 2011. Il a permis non seulement de faire bénéficier les téléspectateurs d'un accroissement sans précédent de l'offre audiovisuelle, composée aujourd'hui de dix-neuf chaînes gratuites et de dix chaînes payantes, mais aussi de dégager un « dividende numérique » permettant le déploiement du très haut débit mobile sur le territoire. Compte tenu de la réussite de cette opération, le Gouvernement a estimé que l'enrichissement de l'offre sur la TNT devait se poursuivre. Le Premier ministre s'est ainsi prononcé en faveur du lancement de nouvelles chaînes de télévision et l'extension de la haute définition, tout en veillant à consolider la situation économique du secteur audiovisuel. S'agissant des modalités techniques de diffusion des services de télévision, le Gouvernement a choisi de ne pas changer la norme de diffusion de la TNT dans l'immédiat, afin que les téléspectateurs comme les opérateurs bénéficient d'un cadre clair et connu pour les années à venir. Cette décision garantit surtout que l'ensemble des téléspectateurs continueront de recevoir les mêmes chaînes sur la TNT, sans avoir à changer de téléviseur. Elle garantit également que les six nouvelles chaînes en haute définition, pour lesquelles le CSA a lancé un appel à candidatures le 18 octobre 2011, seront reçues sans renouvellement de matériel dès le second semestre 2012. Le Gouvernement reste cependant très attaché à ce que les téléspectateurs de la TNT puissent bénéficier des nouveaux développements rendus possibles par les technologies numériques : de la même manière que les bouquets de télévision payants, la télévision numérique pour tous doit bénéficier de ces avancées. En conséquence, le principe d'une généralisation de la norme de compression MPEG-4 et d'un changement de norme de diffusion (du DVB-T au DVB-T2) est arrêté pour les années à venir : cette transition permettra de mieux gérer la ressource en fréquences, bien public rare et précieux, mais également d'apporter à nos concitoyens des services innovants et de renforcer la diversité culturelle et le pluralisme. Compte tenu des investissements que cela exige pour les téléspectateurs et les opérateurs, le Gouvernement a décidé de donner le temps nécessaire afin de laisser le parc de téléviseurs se renouveler naturellement, sans contrainte pour le téléspectateur. Ainsi, un plan de migration d'ensemble de la TNT vers ces nouvelles normes - qui doit s'inscrire dans la durée - est en cours d'élaboration.