Question soumise le 29 septembre 2011

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Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement du trafic d'attestations de scolarité et de diplômes d'enseignement supérieur.

Ces derniers mois, plusieurs filières de trafiquants de diplômes universitaires et de titres de scolarité ont été démantelées. Profitant de l'attractivité des diplômes et des écoles supérieures françaises, de véritables réseaux délinquants se seraient ainsi organisés pour établir, moyennant une forte rémunération, de faux titres de séjour à de jeunes étudiants chinois ou indiens.

D'autres réseaux, abrités par des organismes de formation peu scrupuleux, n'hésiteraient pas quant à eux à tromper leurs victimes désireuses d'étudier en France, en leur certifiant une reconnaissance des cursus qu'ils délivrent par l'État français. Ces établissements « champignons », qui ouvrent et ferment leurs portes en quelques années, profitent de la méconnaissance totale des étudiants étrangers pour vendre à prix d'or des cursus fictifs, et totalement incompatibles avec le système d'enseignement supérieur français.

Elle souhaiterait qu'il lui indique les mesures qui vont être prises pour lutter contre ces pratiques.

Retirée (fin de mandat)