Question soumise le 29 septembre 2011

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les questions de sécurité routière, en particulier sur les dispositifs de prévention.

Ce thème fondamental concerne tous les citoyens, car le nombre de morts sur les routes est inacceptable. Au-delà des sanctions, il apparaît particulièrement important à ses yeux de mettre l'accent sur la prévention pour responsabiliser les automobilistes et l'ensemble de la population.

Les compagnies républicaines de sécurité (CRS) qui interviennent régulièrement dans les établissements scolaires et dans les centres de prévention routière ont incontestablement un rôle primordial en matière de pédagogie et de prévention, notamment vis-à-vis de la jeunesse. Or, alors qu'une augmentation du nombre des victimes sur les routes a déclenché les mesures prises dans l'urgence, il apparaît qu'un certain nombre d'agents de sécurité routière ne sont pas reconduits dans leurs fonctions et que leur mission essentielle de prévention et d'éducation serait vouée à disparaître. Ainsi, à Montpellier, la direction zonale des CRS a récemment fait connaître sa décision de retirer les personnels actifs de la CRS 56 du programme de la piste d'éducation routière de Montpellier. Aujourd'hui, aucun réserviste n'étant disponible sur le département de l'Hérault, c'est tout un pan de l'éducation routière auprès des jeunes qui s'effondre.

Dès lors, comment nos concitoyens accepteraient-ils d'être toujours plus accablés de sanctions alors que, dans le même temps, les missions de prévention sont tout simplement abandonnées ? Comment faire accepter à des parents que leurs enfants ne pourront plus bénéficier des interventions de professionnels pour leur inculquer les bases de la sécurité routière, alors que ce sont bien les jeunes qui sont les plus touchés par la délinquance routière ? Il serait particulièrement dangereux et irresponsable de laisser s'installer un tel paradoxe.

Il le remercie de bien vouloir lui faire savoir si, dans le cadre des différentes mesures qu'il sera amené à prendre pour sécuriser au mieux les routes de France, il entend prolonger et pérenniser la mission des CRS sur l'ensemble du territoire, et tout particulièrement dans le département de l'Hérault.

Réponse émise le 17 mai 2012

La lutte contre l'insécurité routière constitue une grande cause nationale et une priorité majeure pour le Gouvernement qui agit avec détermination depuis 2002 pour renforcer la sécurité de nos concitoyens sur les routes. Cette politique a permis d'obtenir des succès incontestables. Il y a 10 ans, la France déplorait plus de 8 000 morts sur les routes. En 2011, la France est passée, pour la deuxième année, sous le seuil des 4 000 tués. Depuis 2002, ce sont ainsi 32 000 vies qui ont été épargnées et 500 000 blessés qui ont été évités. Au-delà d'un changement de comportement des usagers, ces résultats exceptionnels obtenus dans la lutte contre l'insécurité routière sont le fruit de la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la sécurité routière (forces de l'ordre, associations de victimes et d'usagers de la route, collectivités territoriales, etc.). La lutte contre l'insécurité routière repose sur trois piliers indissociables : la formation, la prévention et la répression. L'éducation et la formation des conducteurs jouent un rôle essentiel pour obtenir une amélioration durable des comportements sur la route. D'importantes actions sont menées dans ce domaine, notamment avec le concours des forces de l'ordre, au premier rang desquelles les compagnies républicaines de sécurité (CRS). Le parcours d'éducation routière qui a été mis en place, à l'école primaire et au collège, permet de former progressivement les futurs conducteurs. Il permet également de les sensibiliser, dès l'apprentissage des premiers gestes de la conduite, à l'importance d'une conduite responsable. Pour renforcer ce travail éducatif, il a été demandé à l'ensemble des recteurs, lors de la dernière rentrée, de mettre en place des actions de sensibilisation dans au moins 7 % des lycées de leur académie. À la rentrée scolaire 2012, cette sensibilisation pourrait concerner 50 % des établissements et formations par apprentissage, conformément à la décision du comité interministériel à la sécurité routière de mai 2011. Le maintien de l'éducation et de la prévention routières au sein des établissements scolaires sont absolument nécessaires et, en complément de l'action des associations, les forces de l'ordre contribuent au travail éducatif indispensable à la compréhension et au respect des règles du code de la route par les enfants. Chaque année, de nombreux chefs d'établissement font appel aux policiers et aux gendarmes pour des interventions dans les classes sur le thème de la sécurité routière. La récente signature, en mars 2012, d'une convention entre la piste d'éducation routière des CRS et le GEMA Prévention (groupement des entreprises mutuelles d'assurance, syndicat professionnel des assureurs mutualistes) constitue un nouvel exemple de l'implication des forces de l'ordre dans la prévention routière, notamment en direction de la jeunesse, et conforte l'attachement de la police nationale, particulièrement de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, au rôle pédagogique des actions et structures de prévention, cette sensibilisation s'étendant désormais aux usagers en général. Sur la base de cette convention, la police nationale et le GEMA Prévention s'engagent à mettre en œuvre, dans tout le territoire national, des actions d'apprentissage de la conduite des deux roues motorisés et de sensibilisation aux risques visant à améliorer le comportement routier des adolescents et des jeunes adultes. Il convient à cet égard de rappeler que, chaque année, la piste CRS-GEMA Prévention se déplace dans une trentaine de villes et participe aux événements où la police nationale est mobilisée (salon de la moto, par exemple) et accueille au total près de 10 000 personnes, dont 9 000 scolaires. S'agissant de la piste d'éducation routière implantée sur le site de la CRS n° 56 à Montpellier, elle sera maintenue jusqu'à la fin de l'année scolaire et des réflexions sont en cours concernant l'exercice de cette mission de prévention à la prochaine rentrée scolaire. Au-delà, il convient de rappeler que les forces de l'ordre demeurent au quotidien activement engagées en faveur de la sécurité routière, notamment les compagnies autoroutières et les unités motocyclistes zonales des CRS.