Question soumise le 29 septembre 2011

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation dans laquelle se trouvent certaines associations d'accueil et d'accompagnement des femmes en danger notamment l'Amicale du Nid La Babotte à Montpellier, dans l'Hérault.

Cette association, conventionnée par l'État, dont l'existence remonte à 1946 au niveau national, héberge femmes et hommes victimes de violences et de prostitution. Son but principal est d'aider les personnes à accéder à une autonomie individuelle et sociale par l'accès aux droits et à l'ensemble des dispositifs mis en œuvre pour contribuer à la lutte contre l'exclusion.

Elles ont, pour la plupart, un long parcours à accomplir avant d'envisager une insertion sociale et professionnelle. Pour ce faire, un véritable accompagnement global, spécialisé et professionnel, appuyé sur la complémentarité des différents services du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), est nécessaire. Or, depuis des années, ces établissements sont confrontés à des coupes budgétaires brutales entraînant des déficits importants. En 2011, l'Amicale du Nid La Babotte se voit proposer une dotation globale en baisse de 7,63 %, ; le montant cumulé de ces restrictions budgétaires est de 13,76 % depuis 2009.

Pourtant, lors du plan triennal 2011-2013 du 16 avril 2011, le Gouvernement avait affirmé faire l'une de ses priorités la lutte contre les violences faites aux femmes en incluant la violence prostitutionnelle. Ces restrictions budgétaires sont également en totale contradiction avec les priorités de la politique de refondation de l'action sociale et des conclusions de la mission d'information parlementaire sur la prostitution d'avril 2011 reprises dans une résolution parlementaire.

Les qualités de l'efficience du travail de l'Amicale du Nid La Babotte, pourtant largement reconnues, sont gravement menacées et peuvent conduire, à court terme, à la disparition d'une partie de son activité. L'État ne peut d'un côté, prôner la lutte contre les violences faites aux femmes et aux hommes et la prostitution, et d'un autre, mettre les associations d'aide aux victimes à la diète.

C'est pourquoi il lui demande de respecter ses promesses et de conforter la situation financière des associations se consacrant à la lutte contre les exclusions. Des moyens financiers à la hauteur des enjeux sont indispensables dans la poursuite nécessaire de leurs actions.

Réponse émise le 17 mai 2012

Le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement à travers la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées sur la période 2009-2012. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées par le Gouvernement depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement pour ces publics particulièrement fragiles afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Parmi l'ensemble des mesures prises dans le cadre de cette refondation, l'accent a été mis sur le renforcement des solutions favorisant l'accès au logement des personnes en difficulté et la sortie des dispositifs d'urgence. Le dispositif d'hébergement, quant à lui, doit être conforté dans son rôle en faveur de l'accompagnement et de la réinsertion dans une optique d'accès aux solutions de logement les mieux adaptées aux situations des personnes. Dans ce cadre, les financements ont été adaptés à cette nouvelle politique avec un double souci : un rééquilibrage territorial par une convergence entre les régions sur des critères objectifs et une analyse des coûts des structures afin de limiter les distorsions de financement entre structures. Cette politique permet de favoriser la convergence des dotations budgétaires lorsque les établissements exercent des missions comparables. Concernant la situation financière de l'association « l'Amicale du Nid - La Babotte », après analyse, il s'avère que cette association exerce ses missions à un coût à la place plus élevé que la moyenne des autres établissements du département. Dans l'optique d'un rapprochement des coûts entre établissements et dans le cadre de l'enveloppe financière dont dispose le département, cette association a vu, comme d'autres établissements du département, sa dotation diminuer entre 2010 et 2011. On ne peut nier l'impact que peut avoir cette baisse pour cet établissement dont l'utilité en termes de prise en charge d'un public spécifique n'est plus à démontrer. Cependant le programme budgétaire qui permet de financer la politique d'hébergement doit faire face à de multiples contraintes. Cette politique de convergence entre établissements n'est pas purement comptable. Les services de l'État inscrivent leur démarche dans une optique de relation contractuelle et de mutualisation de moyens lorsque cela est possible, le tout s'inscrivant dans la nouvelle programmation départementale qui vise à améliorer la réponse aux besoins. L'association est invitée à s'inscrire dans une telle démarche afin qu'elle puisse bénéficier d'une allocation optimum des crédits lui permettant de continuer à assurer sa mission.