Question soumise le 29 septembre 2011

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de l'affaissement programmé, à plus ou moins brève échéance, de l'atoll de Moruroa sur l'environnement ainsi que les précautions prises en direction des travailleurs actuellement chargés de sa réhabilitation.

L'Association des vétérans d'essais nucléaires (AVEN) souhaite, sans plus tarder, de la transparence sur des informations absolues sur l'atoll de Moruroa, sans déclencher une psychose. Elle souhaite également savoir si des conditions de travail spécifiques liées aux risques en milieu nucléaire pour le site de l'atoll de Moruroa et les autres en général ont été définies et appliquées.

Il lui demande de lui transmettre des réponses sur ces différents points.

Réponse émise le 22 mars 2012

Une déformation lente de la pente externe de l'atoll de Mururoa a été mise en évidence à la fin des années 1980. Ce phénomène fait l'objet d'une surveillance depuis plus de 30 ans. En effet, bien qu'un glissement d'une masse importante soit très peu probable, l'éventualité d'un tel événement ne peut être complètement écartée d'un point de vue scientifique. Ce dispositif de surveillance est constitué de capteurs permettant de mesurer l'activité microsismique, ainsi que les déplacements des calcaires en surface et en profondeur. Cette surveillance effectuée sous le contrôle du délégué à la sureté nucléaire de défense fait apparaître un ralentissement des mouvements coralliens depuis la fin des essais nucléaires souterrains. L'activité géologique actuelle de la zone nord se situe ainsi au niveau 0 d'une échelle de risques qui en comprend 4, traduisant l'absence d'affaissement « programmé » de l'atoll de Mururoa. Par ailleurs, une évaluation des conséquences hydrauliques sur l'atoll de Tureia d'un hypothétique éboulement de grande ampleur d'une masse corallienne se produisant à Mururoa a été effectuée. Elle a pris en compte les hypothèses les plus pessimistes, afin d'anticiper les mesures de sécurité civile à mettre en œuvre en cas d'alerte et de définir l'organisation de crise la plus large et la plus efficace possible. Les résultats de ces travaux se révèlent pleinement rassurants pour la population de Tureia. En premier lieu, les systèmes permanents de surveillance géomécanique existants à Mururoa permettraient en effet de déclencher l'alerte plusieurs jours, voire plusieurs semaines à l'avance. En outre, dans les conditions les plus défavorables, le train de houle en provenance de Mururoa se traduirait par la formation d'une vague provoquant une faible montée des eaux sur les parties sud et sud-est de l'atoll de Tureia, zones les plus basses, dépourvues d'habitations et d'activités. Les principales mesures de précaution à mettre en œuvre tout au long de la période d'alerte concerneraient l'encadrement de la pratique de la pêche à pied sur le platier et en bordure du rivage, ainsi que la sécurisation des passages au niveau desquels s'effectuent les échanges marins entre le lagon et l'océan. Aucune restriction à la circulation ou protection particulière ne serait en revanche nécessaire dans le village ou sur les principales zones d'activités (aéroport et cocoteraies), qui resteraient, en toute hypothèse, épargnés par les eaux. Concernant les précautions prises en faveur des travailleurs chargés de la réhabilitation de l'atoll de Hao, de nombreuses campagnes de contrôles radiologiques y ont été conduites. Ainsi, en novembre 1999, une mission de cartographie du rayonnement gamma émis du sol a été effectuée au moyen d'un détecteur embarqué à bord d'un hélicoptère. Les niveaux de radioactivité détectés à l'époque étaient inférieurs à la limite de détection des appareils de mesures. Aujourd'hui, compte tenu de la décroissance radioactive, les valeurs seraient encore plus faibles pour la plupart des échantillons. Parallèlement, des échantillons de terre, de sable et de béton provenant des dalles des anciennes zones techniques utilisées par le ministère de la défense et des anciens combattants, ont été prélevés et analysés afin d'opérer une évaluation radiologique des sols. Des analyses de même nature, auxquelles s'ajoutent des mesures par compteur Geiger, continuent d'être réalisées pendant l'importante phase de réhabilitation en cours des anciennes emprises du ministère. L'ensemble de ces études menées sur cet atoll fait ressortir un niveau de radioactivité très faible, tant d'origine naturelle qu'artificielle, ne pouvant entraîner d'impact sanitaire significatif. Les personnes qui interviennent actuellement sur l'atoll ne sont, en conséquence, exposées à aucun risque à caractère radiologique. Les plans de prévention qui caractérisent ces chantiers de nature industrielle sont conformes aux dispositions des codes du travail polynésien et métropolitain.