Question soumise le 6 octobre 2011

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'attente des orphelins de guerre, pupilles de la nation, d'une mesure de reconnaissance et de réparation.

Les orphelins de guerre rappellent en effet qu'il s'agit là d'une promesse faite par le président de la République dans son message du 23 Mai 2007, où il s'engage à instituer « une mesure de réparation pour tous les orphelins n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures ».

Il lui demande ce qu'il envisage à cet égard.

Réponse émise le 24 novembre 2011

À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.