Question soumise le 6 octobre 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la très vive inquiétude des personnels de l'Office national des forêts (ONF), suite au projet de contrat d'objectifs 2012-2016.

Il lui indique que, malgré l'opposition unanime de tous les représentants des personnels, fonctionnaires et ouvriers, le conseil d'administration de l'ONF a adopté ce projet.

Ainsi, l'ONF prévoit de supprimer 700 emplois, dont 500 fonctionnaires, sur la période 2012-2016.

Ces pertes s'ajouteraient donc aux 1 700 emplois supprimés entre 2002 et 2011. Or, les personnels ne cessent d'alerter sur « les dangers humains de la forte dégradation des conditions de travail au sein de l'office ».

Face à ce profond malaise social, il lui demande donc s'il entend prendre toutes dispositions permettant la révision du contrat 2012-2016.

Réponse émise le 8 décembre 2011

L'Office national des forêts (ONF) vient de connaître des moments très difficiles suite aux décès par suicide de plusieurs de ses agents. Le ministre chargé de l'agriculture a eu l'occasion à plusieurs reprises d'exprimer son attachement à l'ONF et le respect qu'il porte à ses personnels. Il a voulu que soient mises en œuvre des mesures concrètes visant à prévenir de tels évènements. C'est ainsi qu'un plan de proximité a été mis en place par le directeur général de l'Office. Ce plan comprend un certain nombre de mesures, telles que le recrutement d'assistantes sociales, de médecins du travail et la mise en place d'un numéro vert afin d'intensifier l'écoute des personnels. De plus, l'accompagnement des personnels en difficulté sera amélioré en mettant en place des agents de prévention dans chaque agence territoriale et de conseillers de prévention dans les directions territoriales. Un inspecteur général du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a été nommé auprès du directeur général de l'ONF, afin de suivre la mise en place de ces mesures. Des rencontres régulières seront organisées entre l'ONF et les services du ministère chargé de l'agriculture afin de favoriser toutes les synergies possibles. Ce plan national de proximité s'inscrit dans le cadre plus général de la prévention des risques à l'ONF, thématique du contrat d'objectifs et de performance entre l'État, l'ONF et la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) pour la période 2012-2016. Les travaux d'élaboration ont donné lieu à une large concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière et toutes les composantes du personnel de l'ONF. Ils se sont achevés par la validation du nouveau contrat d'objectifs par le conseil d'administration de l'Office du 20 juillet 2011. La FNCOFOR est pour la première fois cosignataire de ce contrat. Ce contrat consolide et pérennise le modèle de l'établissement en réaffirmant clairement le maintien du régime forestier et de la mission de service public qu'assure l'ONF au bénéfice des communes françaises. Il fixe les orientations stratégiques de l'établissement pour une gestion durable de la forêt publique, prenant en compte ses dimensions économique, environnementale et sociale tout en assurant un approvisionnement régulier de la filière bois. L'ONF s'engage à définir un maillage territorial cible pour 2016, afin de donner aux élus une visibilité sur l'évolution de l'organisation des effectifs. Le réseau de terrain sera nécessairement appelé à évoluer, dans la mesure où comme tout établissement public, dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, l'ONF est soumis à des mesures transversales.