Question soumise le 6 octobre 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation et sur l'obligation qui est faite aux occupants, selon le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011, de se doter d'un tel dispositif dans un délai de quatre ans.

Il lui demande s'il est dans ses intentions, afin de sensibiliser les populations à cette obligation, de lancer une campagne d'information.

Réponse émise le 8 décembre 2011

La loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été promulguée le 9 mars 2010. Outre cette obligation, la loi prévoit également la mise en place de mesures de sécurité dans les parties communes des immeubles collectifs contre l'incendie. L'amélioration de la sécurité repose avant tout sur la sensibilisation des personnes aux risques d'incendie. À cette fin, une campagne d'information et de prévention des incendies domestiques a été lancée en décembre 2009, reconduite en 2010, sous l'impulsion des pouvoirs publics. Son objectif est de permettre aux adultes d'acquérir les bons réflexes en termes de prévention des risques d'incendie et de réaction lors d'un sinistre, mais également de sensibiliser les enfants à ce danger. Avec la parution de l'arrêté d'application de la loi du 9 mars 2010, prévue pour la fin d'année 2011, une nouvelle plaquette d'information sera diffusée à une très large échelle, de façon à informer la population de cette nouvelle obligation et la sensibiliser aux risques de feux domestiques.