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Alain Fauconnier
Question écrite N° 20285 au Ministère de la défense
Revendications exprimées par le bureau national de la FNACA
Question soumise le 6 octobre 2011
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications exprimées par le bureau national de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), réuni le 20 septembre 2011. Celui-ci attend du Gouvernement qu'il achève la dernière étape pour la revalorisation de la retraite du combattant afin que soient tenus les engagements pris en 2007 par le président de la République. Ensuite, il demande qu'une attention particulière soit portée à la situation des veuves d'anciens combattants qui vivent avec des ressources inférieures au seuil de pauvreté, en portant le montant de l'allocation de solidarité à 954 euros. Enfin, il exprime sa plus ferme opposition à toute idée de « Mémorial Day » à la française qui ferait du 11 novembre la journée unique d'hommage aux morts pour la France, selon l'annonce faite le 14 septembre par le président de la République devant neuf historiens. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer de quelle manière le Gouvernement entend répondre à chacun de ces trois points.
Réponse émise le 1er décembre 2011
Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés commeobjectif de revaloriser sensiblement la retraite du combattant d'ici 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué, d'une part en fonction des augmentations de la valeur de ce point et d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi la retraite du combattant a augmenté de plus de 40 % depuis 2006 pour atteindre 44 points d'indice à compter du 1er juillet 2011, soit un montant annuel de 609,84 €, la valeur du point d'indice étant fixée à 13,86 € à cette date. Conformément à l'engagement du Président de la République, le projet de loi de finances pour 2012 prévoit d'augmenter le nombre de points d'indice de la retraite du combattant de 44 à 48. Cette revalorisation prendra effet au 1er juillet 2012. Cette mesure volontariste s'inscrit dans un contexte budgétaire des plus contraints et représentera une dépense additionnelle totale de plus de 70 M€ par an à compter de 2013. S'agissant de l'allocation différentielle, le montant de son plafond, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 € par mois, a été porté à 800 € au 1er janvier 2010, à 817 € au 1er avril 2010 et à 834 € à compter du 1er avril 2011, ce qui représente au total une augmentation de 51,6 % en 4 ans. Par ailleurs, en leur qualité de ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les veuves d'anciens combattants, qu'elles soient ou non bénéficiaires de l'allocation différentielle, peuvent obtenir auprès des services départementaux de cet établissement public, des aides et secours adaptés à leur situation individuelle. Le Gouvernement reste donc très attentif à la situation des conjoints survivants des anciens combattants et victimes de guerre qui font appel à la solidarité nationale. En outre, le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté par le Gouvernement le 28 septembre dernier. Étant désormais en cours d'examen par le Parlement, il ne peut être préjugé, dès à présent, des mesures qui seront mises en œuvre. Enfin, s'agissant de l'instauration d'une journée unique d'hommage aux morts pour la France, conscient du risque de désaffection croissante à l'égard des commémorations nationales, le Gouvernement a créé en décembre 2007 une commission de réflexion présidée par le professeur André Kaspi. Cette commission a rendu ses conclusions au Gouvernement le 12 novembre 2008. Elle a mis en lumière des enjeux importants, parmi lesquels la nécessaire pérennisation de la participation du public aux commémorations et le défi de la transmission aux jeunes générations des valeurs sous-jacentes à ces rassemblements mémoriels. Le Gouvernement a en revanche écarté l'idée d'une hiérarchisation des commémorations nationales, prélude à la disparition d'un certain nombre d'entre elles. Il a de même refusé de supprimer certaines journées nationales. En effet, s'il apparaît nécessaire de veiller à éviter la multiplication de journées, la persistance de certaines sensibilités mémorielles doit également être prise en compte. C'est également au nom de ce même devoir de mémoire que le ministre de la défense et des anciens combattants s'est exprimé, le 5 juin 2011, en faveur de la reconnaissance de la journée du 11 novembre en tant que journée nationale de la mémoire et du souvenir pour tous les « morts pour la France » de tous les conflits.
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