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Michel Teston
Question écrite N° 20303 au Ministère de l'écologie (caduque)
Application de la TGAP
Question soumise le 6 octobre 2011
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question aura une réponse
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M. Michel Teston rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 14851 posée le 19/08/2010 relative à l'application de la Taxe générale sur les activités polluantes pour les différents types d'ICPE de traitement des déchets, qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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