Question soumise le 13 octobre 2011

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale.

Alors que la France n'a jamais compté autant de médecins, des territoires entiers - ruraux ou périphériques des grandes agglomérations - connaissent un dramatique phénomène de désertification médicale auquel l'État, les collectivités territoriales et l'assurance maladie tentent de répondre par des aides (exonérations fiscales et sociales, avenant 20 de la convention médicale, construction de maisons de santé, etc.).

Dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale remis en septembre 2011, la Cour des comptes déplore la redondance de ces aides et leur manque d'évaluation.

Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, il lui demande donc de bien vouloir lui transmettre une évaluation du coût de l'ensemble des mesures dites incitatives mises en place par les différents acteurs concernés (État, collectivités, organismes de sécurité sociale, …) pour favoriser l'installation des médecins.

Retirée (caduque)