Question soumise le 13 octobre 2011

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) juge nécessaire de remplacer « sans tarder » le bisphénol A, dont la toxicité est avérée pour l'animal et suspectée pour l'homme, en priorité dans les matériaux au contact des aliments.

Il lui indique que l'on retrouve le bisphénol A dans une soixantaine de secteurs d'activité, conditionnements d'aliments, jouets, articles de puériculture, tickets de caisse, matériel médical, ...

Déjà ciblé « comme perturbateur endocrinien potentiel », le bisphénol A aurait aussi des effets suspectés sur les pathologies cardio-vasculaires, le diabète, les intestins, etc.

Il lui demande quelles suites il entend donner au rapport de l'ANSES.

Réponse émise le 3 mai 2012

En France, par précaution, depuis le 30 juin 2010 et au niveau européen depuis mars 2011, la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de biberons à base de bisphénol A (BPA), sont suspendues. Ils sont remplacés par des biberons principalement en verre, en polypropylène et en polyphénylsulfone. En janvier 2009, la Direction générale de la santé (DGS) a saisi l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) en vue de réaliser une expertise collective sur l'évaluation des dangers des substances reprotoxiques et/ou perturbateurs endocriniens présentes dans des produits et/ou articles mis sur le marché grand public. Dans ce cadre, un premier rapport à cette expertise a été publié concernant le bisphénol A en juin 2010. En parallèle à cette expertise collective, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie en juin 2009 pour compléter ce travail par une évaluation de l'exposition et des risques liée aux substances sélectionnées par l'INSERM, dont le bisphénol A. Deux rapports préliminaires à celui concernant l'évaluation des risques a été publié en septembre 2011, l'un portant sur les usages du bisphénol A et l'autre sur ses effets sanitaires. Dans ce dernier, l'ANSES retient qu'une exposition prénatale et périnatale au BPA entraîne plusieurs effets néfastes avérés chez l'animal et confirme les signaux d'alerte identifiés dans l'expertise collective de l'INSERM de juin 2010. De plus, certaines études analysées par l'ANSES montrent des effets chez l'animal pour des périodes d'exposition correspondant aux périodes post-natales de la lactation, et du sevrage voire même de l'âge adulte (effets sur le système reproducteur mâle et femelle, le sein, le cerveau, le comportement, le métabolisme et le système immunitaire). Des effets tels que la maturation ovocytaire en contexte particulier, des pathologies cardiovasculaires et le diabète sont désormais suspectés chez l'homme. Par ailleurs les effets sont constatés à très faibles doses sans répondre aux critères de relation dose-effet propre à la toxicologie classique, risquant donc de remettre en cause les méthodes classiques d'évaluation de risque. Ce faisceau de preuves chez l'animal ainsi que les effets suspectés chez l'homme ont incité les autorités françaises à prendre des mesures immédiates de gestion des risques, sans attendre les résultats de l'évaluation de risques de l'ANSES, qui doit être finalisée au plus tôt pour le troisième trimestre 2012. Une proposition de loi émanant du député de la Haute-Garonne, Monsieur Gérard Bapt, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du BPA a été complétée et votée le 12 octobre 2011 à l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi, soutenue par le Gouvernement, prévoit une suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de contenant ou ustensile comportant du bisphénol A à compter du 1er janvier 2014, et pour les préparations pour nourrissons (0-3 ans) à partir du 1er janvier 2013. Cette proposition de loi prévoit également que tout conditionnement comportant du BPA destiné à recevoir des produits alimentaires doit comporter un avertissement sanitaire déconseillant son usage aux femmes enceintes et aux enfants de moins de trois ans du fait de la présence de BPA. Enfin, une autre disposition prévoit l'élaboration d'un rapport d'étape, par l'ANSES, sur les substituts au BPA ainsi que sur leur innocuité et leur adaptation pour l'utilisation dans la fabrication des plastiques et résines à usage alimentaire pour le 31 octobre 2012. Cette proposition de loi est en attente d'examen par le Sénat. En outre, les dispositions ont été notifiées à la Commission européenne le 19 octobre 2011. Le délai de statu quo de droit commun de trois mois entre les États membres a été jugé applicable et a été fixé jusqu'au 20 janvier 2012. Par ailleurs, dans l'attente de la mise en application de cette loi, une plaquette d'information à destination des parents de jeunes enfants et des femmes enceintes et allaitantes a été conçue afin de recommander des gestes de précaution visant à réduire l'exposition de la population au bisphénol A. Cette plaquette mise en ligne sur le site du ministère chargé de la santé www. sante. gouv. fr, a été imprimée et est en cours de diffusion à 800 000 exemplaires, dans les centres de protection maternelle et infantile, les pharmacies, les maternités, les agences régionales de santé et auprès des cabinets et services de gynécologie.