Question soumise le 13 octobre 2011

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M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le financement des réseaux de santé par le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012). À ce jour, en effet, la France compte plus de 700 réseaux de santé répartis sur tout le territoire qui participent, à travers leurs missions, à l'amélioration de la coordination des soins des patients entre les différents acteurs du secteur médico-social ainsi que des collectivités locales. En Aveyron, par exemple, Palliance12, réseau territorial de coordination des soins à domicile comprend actuellement deux pôles d'intervention : les soins palliatifs et la douleur chronique. Malheureusement, les orientations budgétaires de l'agence régionale de santé (ARS) - budget amputé de 20 % en 2011 - font que Palliance12 se retrouve confronté, comme l'ensemble des réseaux, à une grave crise de financement. Ainsi, il est indispensable que le budget du FIQCS soit maintenu en 2012 au moins au niveau de celui de 2011. Le FIQCS, en effet, représente un des principaux moyens pour permettre l'amélioration de la coordination des parcours de soins, enjeu majeur pour notre système de santé. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de garantir des moyens au FIQCS dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Retirée (caduque)