Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Simon Sutour
Question écrite N° 20357 au Ministère de la réforme (caduque)
Remboursement des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique
Question soumise le 13 octobre 2011
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'actualisation du taux de remboursement des frais kilométriques des agents de la fonction publique, non actualisé depuis 2008.
En effet, de nombreux agents de la fonction publique, et en particulier de la fonction publique territoriale, se déplacent régulièrement dans le cadre de leurs missions avec leurs véhicules personnels, et doivent, de ce fait, faire l'avance des frais liés à ces déplacements. Or, compte tenu de la forte hausse des carburants, ces agents, pour la plupart en catégorie C ou B, sont contraints d'autofinancer ces déplacements.
C'est pourquoi, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour réactualiser le taux de remboursement des indemnités kilométriques pour les agents de la fonction publique afin de prendre en compte l'augmentation des coûts de carburant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.