Question soumise le 13 octobre 2011

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Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des services interentreprises de santé au travail (SIST). En effet, ces structures, qui prennent en charge 15 millions de salariés et accompagnent 1,5 million d'entreprises, sont dans l'attente d'une réforme nécessaire des services de santé au travail. Celle-ci, pourtant engagée à l'occasion du débat sur la loi portant réforme des retraites, a été reportée par décision du Conseil Constitutionnel. L'adaptation de ce secteur semble néanmoins aujourd'hui indispensable, comme l'atteste un certain nombre de rapports publiés depuis 2007. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est le calendrier prévu pour cette réforme.

Retirée (caduque)