Question soumise le 20 octobre 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur certaines méthodes de gestion pratiquées au sein des entreprises et administrations qui nuisent à la santé des employés (souffrance au travail, risques psycho-sociaux…).

Il lui indique que ces pratiques de management peuvent aussi conduire les personnels à des actes extrêmes.

Il lui demande quelles mesures sont susceptibles d'être engagées pour stopper de telles pratiques.

Réponse émise le 5 janvier 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la politique ministérielle en matière de prévention du stress au travail. Le stress au travail est une préoccupation du Gouvernement dont l'action poursuit celle initiée en octobre 2009 par le plan d'urgence sur la prévention du stress. Ce plan a en effet trouvé son prolongement dans la politique de santé au travail des prochaines années en faisant des risques psychosociaux un des axes prioritaires du deuxième plan Santé travail (2010-2014). Le 19 avril dernier, lors d'une réunion du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, a présenté un premier bilan qualitatif des actions prises par les entreprises en matière de prévention des risques psychosociaux. Ce dernier montre un réel engagement des entreprises de plus de mille salariés, qui se mobilisent pour redonner au travail sa place et son sens et pour en faire une valeur qui contribue tout à la fois à l'amélioration du bien-être et de la performance dans l'entreprise. Ainsi, près de 800 accords ou plans d'action ont déjà été engagés par les grandes entreprises. Ce bilan est encourageant mais la mobilisation doit évidemment être poursuivie et la négociation encouragée. Pour faire progresser la prévention des risques psychosociaux, il est indispensable de proposer aux branches et aux entreprises des outils qui leur permettent de s'approprier la démarche de prévention et d'établir un diagnostic de qualité. La direction générale du travail (DGT) y travaille avec l'ensemble des organismes de prévention et plusieurs actions allant dans ce sens sont déjà soutenues par l'État : le site « travailler-mieux.gouv.fr », mis en ligne par le ministère du travail en janvier 2009, permet aux acteurs de l'entreprise de trouver des informations et des outils pratiques sur la prévention des risques psychosociaux, et celle des risques professionnels de manière générale. Par ce moyen, la cellule « risques psychosociaux » de la DGT développe, avec l'appui de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et des services de santé au travail, la diffusion d'outils d'aide à la prévention des risques psychosociaux auprès des branches et des entreprises. Des éléments de méthode pour évaluer les risques psychosociaux seront prochainement mis en ligne en particulier pour les petites et moyennes entreprises ; le Réseau francophone de formation en santé au travail, créé par les ministères chargés du travail, de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle, permettra la mise en place d'une formation minimale de tous les managers et ingénieurs dans le domaine de la santé au travail. L'objectif est que les futurs managers et ingénieurs maîtrisent un référentiel de compétences en santé et sécurité au travail validé par les institutions qui agissent dans ce domaine. Le site Internet du réseau, ouvert le 1er février 2011, met déjà à disposition des outils de formation sur la santé au travail. Un guide mis à disposition des entreprises désireuses de recourir à un consultant comprend des recommandations sur la rédaction de l'appel d'offres, une grille d'aide au dépouillement des propositions des consultants et les clauses à prévoir lors de la contractualisation avec le consultant retenu. Ce guide permettra à l'employeur de savoir si la prestation qui lui est proposée répond aux attentes institutionnelles en matière de prévention des risques psychosociaux.