Question soumise le 20 octobre 2011

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que selon le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007, dans le but d'assister le Gouvernement, un observatoire de la laïcité devait être mis en place, constitué par les parlementaires, représentants de l'administration et personnalités qualifiées.

Or, plus de quatre années après, cet observatoire n'est toujours pas créé.

Il lui demande donc de lui apporter toutes explications sur les raisons qui ont conduit à un tel retard, et sous quels délais il compte assurer sa mise en place.

Réponse émise le 5 avril 2012

L'Observatoire de la laïcité, créé par le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007, ne s'est jamais réuni. En effet, bien que l'attention des pouvoirs publics pour ces questions ne se soit jamais démentie ces dernières années, il a semblé opportun d'encourager l'action d'institutions déjà existantes, à l'autorité reconnue, plutôt que de favoriser l'émergence de nouvelles structures. C'était l'esprit des mesures de révision générale des politiques publiques lancées à la fin de 2007, qui ont notamment conduit à réduire significativement le nombre de commissions administratives. En conséquence, par lettre du 26 avril 2010, le Président de la République a confié au Haut Conseil à l'intégration (HCI) une mission de suivi des questions liées à l'application du principe de laïcité dans notre pays. Depuis cette date, le Haut Conseil a publié plusieurs avis témoignant de sa vigilance permanente au sujet de la laïcité. Une de ses dernières analyses portant sur « l'expression religieuse et laïcité dans l'entreprise » a d'ailleurs été rendue publique le 1er septembre 2011. En outre, le ministre de l'intérieur, de l'outremer, des collectivités locales et de l'immigration, dans son discours du 15 avril 2011 devant les représentants de la conférence des responsables de culte en France, a annoncé de nombreuses mesures relatives au renforcement du principe de laïcité. Ainsi, pour mieux faire connaître la laïcité et son application dans la République, un recueil de textes et de jurisprudence relatifs à la laïcité et à la liberté religieuse a été publié par le ministère de l'intérieur au mois d'octobre 2011. Cet ouvrage, accessible à tous, constitue dès à présent un outil de travail des administrations publiques. Par ailleurs, pour mieux répondre aux interrogations des citoyens sur la laïcité, des « correspondants laïcité » ont été désignés dans les administrations aux niveaux central et local. Pour favoriser le libre exercice des cultes, corollaire de la laïcité, des « conférences départementales de la liberté religieuse » se tiennent désormais sous la conduite des préfets, rassemblant des élus locaux, des représentants des administrations départementales et des responsables religieux locaux. Les initiatives continueront en ce sens. Elles font vivre concrètement le principe républicain de laïcité.