Question soumise le 20 octobre 2011

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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet d'application de la contribution sociale généralisée (CSG) à l'indemnité de congé parental.

Il lui indique que le projet de soumettre à la CSG l'indemnité de congé parental serait un coup dur porté aux familles en général et aux familles de multiples en particulier. Car si le désir de grossesse est le choix d'un couple, la naissance de jumeaux, triplés ou plus, ne l'est pas. Les parents n'ont souvent pas d'autre choix, pour faire garder leurs deux ou trois enfants simultanément, que de prendre un congé parental. Ces mêmes parents font face à une charge financière multipliée par deux ou par trois, à l'arrivée simultanée de deux ou trois enfants dans leur foyer.

Il lui précise la position de la fédération « Jumeaux et plus », pour laquelle l'indemnité de congé parental n'est pas un revenu de remplacement.

Il lui demande s'il entend prendre en compte, dans le cadre du plan de résorption des déficits, les spécificités des familles de multiples, spécificités qui, non reconnues, induisent des inégalités avec les autres familles françaises.

Retirée (caduque)