Question soumise le 20 octobre 2011

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'utilisation des fonds sociaux lycéens et collégiens.

En effet, faisant partie des différentes aides à la scolarité versées par l'État, les fonds sociaux sont utilisés spécifiquement pour permettre aux établissements scolaires d'apporter une aide ponctuelle aux familles rencontrant des difficultés pour assumer certaines dépenses scolaires de leurs enfants, en particulier pour la restauration dans les lycées.

Or, depuis la rentrée scolaire de 2011, le montant des fonds sociaux d'aide à la scolarité a été divisé par deux et se trouve réservé en priorité aux élèves scolarisés dans les réseaux de réussite scolaire comme les internats d'excellence. À titre d'exemple, dans l'académie de Nancy-Metz, ces fonds sont ainsi passés de 1,2 millions d'euros en 2010 à 350 000 euros en 2011.

De plus, la gestion directe de ce fonds, auparavant dévolue aux chefs d'établissement, permettant ainsi un traitement rapide et adapté à chaque situation, est désormais confiée directement à l'inspection académique, ce qui risque d'entraîner de nouvelles lenteurs administratives pour ces aides ponctuelles.

C'est pourquoi, elle lui demande, d'une part, s'il entend prendre des mesures visant à réévaluer le montant des crédits d'État accordés aux fonds sociaux lycéens et collégiens afin de les maintenir à un montant suffisant, et, d'autre part, de lui préciser quel est l'usage prévu de ces fonds à l'avenir.

Réponse émise le 19 janvier 2012

Les fonds sociaux, collégiens et lycéens font l'objet d'une dotation aux académies sur le programme 230 - Vie de l'élève. Il appartient aux recteurs de répartir cette dotation entre les établissements de leur ressort et également entre les deux types de fonds : le fonds social pour les cantines et le fonds social collégien ou lycéen. Le montant en LFI pour les fonds sociaux s'élève à 34 M€ en 2011. Le PLF 2012 prévoit un montant identique, signe d'un engagement pérenne de l'État sur ce sujet. Toutefois, il est constaté depuis plusieurs années une exécution de la dépense plus faible que le montant initial des crédits octroyés. Sur ce même programme, les dépenses relatives aux bourses nationales qui constituent des dépenses obligatoires et qui viennent en déduction de la pension ou de la demi-pension ont été financées dans leur totalité en 2011 pour l'ensemble des académies. Les familles qui bénéficient pour leurs enfants des bourses nationales voient ainsi, chaque trimestre, le montant des frais de pension ou de demi-pension déduit du montant de la bourse. Les fonds sociaux ont eux pour vocation d'apporter des aides aux familles rencontrant ponctuellement des difficultés pour assumer les frais scolaires pour leurs enfants. La dotation en fonds sociaux pour l'académie de Nancy-Metz, portée à 875 500 € au titre de l'année 2011, est répartie par le recteur d'académie en fonction des priorités constatées au niveau académique et en prenant en considération les reliquats qui peuvent subsister dans les établissements. Les modalités de gestion de ces fonds relèvent de la compétence de chaque recteur et peuvent différer d'une académie à l'autre.