Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Roland Courteau
Question écrite N° 20506 au Ministère de l'écologie (caduque)
Mal-logement en France
Question soumise le 20 octobre 2011
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 17627 posée le 17/03/2011 sous le titre : « Mal-logement en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.