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Roland Courteau
Question écrite N° 20508 au Ministère de l'écologie (caduque)


Aires marines protégées

Question soumise le 20 octobre 2011

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M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 19207 posée le 30/06/2011 sous le titre : « Aires marines protégées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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