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René Beaumont
Question écrite N° 20516 au Ministère du travail (caduque)


Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles

Question soumise le 20 octobre 2011

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M. René Beaumont rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 18787 posée le 02/06/2011 sous le titre : « Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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