Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
René Beaumont
Question écrite N° 20516 au Ministère du travail (caduque)
Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles
Question soumise le 20 octobre 2011
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. René Beaumont rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 18787 posée le 02/06/2011 sous le titre : « Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.