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René Beaumont
Question écrite N° 20518 au Ministère des affaires sociales (caduque)
Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles
Question soumise le 20 octobre 2011
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M. René Beaumont rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 11184 posée le 03/12/2009 sous le titre : « Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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