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René Beaumont
Question écrite N° 20520 au Ministère de l'égalité (caduque)


Réorganisation du 1 % logement

Question soumise le 20 octobre 2011

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M. René Beaumont rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du logement les termes de sa question N° 11353 posée le 17/12/2009 sous le titre : « Réorganisation du 1 % logement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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