Question soumise le 27 octobre 2011

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M. Jean-François Mayet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations exprimées par les centres de rééducation professionnelle (CRP) de la région Centre, concernant le financement de la rémunération des personnes handicapées stagiaires en formation professionnelle. En effet, les crédits destinés aux rémunérations des stagiaires handicapés de la formation professionnelle ont été réduits de 7 % pour le dernier trimestre 2011 par une décision de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Cette réduction suscite inquiétudes et interrogations alors que le code du travail garantit ces rémunérations aux personnes handicapées lors d'un stage de réadaptation professionnelle. Les CRP de la région Centre craignant de ne plus pouvoir rémunérer leurs stagiaires handicapés, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour permettre la rémunération des stagiaires pour les trois derniers mois de l'année 2011. À plus long terme, étant donné l'importance de la formation professionnelle pour l'insertion des jeunes handicapés, il lui demande s'il envisage de conduire une réflexion interministérielle (ministère du travail, de l'emploi et de la santé, et ministère des solidarités et de la cohésion sociale) sur la formation professionnelle et l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap.

Retirée (caduque)