Question soumise le 27 octobre 2011

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'organisation du temps scolaire à l'occasion du pont de l'Ascension.

Ce jour férié entraîne systématiquement un fort absentéisme le vendredi suivant. Aussi, les inspecteurs d'académie ont régulièrement recours aux articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation leur permettant d'aménager le temps scolaire en avançant les cours du vendredi au mercredi.

Ces adaptations du calendrier ont des conséquences sur de nombreux services des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en termes d'organisation de leurs services : transport scolaire, cantine, accueil périscolaire.

Aussi, dans l'intérêt des élèves et de leurs parents, des enseignants et des services publics locaux concernés, il l'interroge sur l'opportunité de systématiser le pont de l'Ascension en supprimant, à titre de compensation, une journée de vacances.

Réponse émise le 23 février 2012

L'élaboration du calendrier scolaire national répond à des exigences légales et à des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec les partenaires concernés. Notamment, le calendrier scolaire doit être conforme aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation qui prévoit que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes ». En dehors des jours fériés légaux, il n'est donc pas possible d'introduire dans ce calendrier des périodes de congé supplémentaires. C'est pourquoi les « ponts » n'entrent pas dans les critères retenus pour la fixation du calendrier scolaire national. En application des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation, le recteur, ou l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, sur délégation, ont compétence pour procéder à des aménagements du calendrier scolaire national pour un, plusieurs ou, sous certaines conditions, tous les établissements d'un département ou d'une académie. L'aménagement envisagé doit répondre à une nécessité locale, résultant notamment d'une situation géographique ou de circonstances susceptibles de mettre en difficulté le fonctionnement du service public d'enseignement. La prévision de risques importants d'absentéisme scolaire peut être regardée comme une circonstance locale justifiant un aménagement du calendrier. Toutefois, comme le prévoient les dispositions des articles précités, toute journée libérée de cours doit impérativement être rattrapée. En conséquence, les dérogations apportées au calendrier scolaire consistant à accorder le « pont » de l'Ascension à certaines écoles ou établissements ne peuvent être appréciées en opportunité que par le recteur, ou par l'inspecteur d'académie sur délégation, au vu de circonstances locales, et sans qu'aucune consigne particulière ne leur soit donnée à cet égard. Toute mesure d'adaptation du calendrier scolaire national doit faire l'objet d'une large consultation : représentants des parents d'élèves, représentants des personnels et collectivités territoriales. Lorsque la mesure envisagée intéresse l'ensemble des établissements d'une académie ou d'un département, la décision est prise après consultation du conseil académique de l'éducation nationale dans le premier cas ou du conseil départemental de l'éducation nationale dans le second cas ; si la mesure concerne un seul ou un nombre limité d'établissements scolaires, elle ne peut intervenir qu'après consultation du conseil d'école ou du conseil d'administration des établissements scolaires concernés. Dans tous les cas, le directeur d'école ou le chef d'établissement veille à la pleine information des familles dans les meilleurs délais. Le comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires mise en place par le ministre pour réfléchir sur l'organisation de la journée, de la semaine et de l'année scolaire a remis son rapport le 4 juillet 2011. Sur la base de ce rapport, le ministre a retenu des thématiques qui font l'objet d'une concertation avec les organisations représentatives des personnels, les fédérations de parents d'élèves, les collectivités territoriales ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation. S'agissant plus spécifiquement du calendrier scolaire national, une des pistes du comité de pilotage qui consisterait à raccourcir les vacances de printemps à dix jours et à officialiser le pont de l'Ascension sera examinée dans ce cadre. Il est encore trop tôt pour envisager les suites qui pourront être réservées à ce rapport.