Question soumise le 27 octobre 2011

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le niveau de l'allocation différentielle pour les veuves les plus démunies.

Actuellement, cette allocation est de 880 €.

Il lui demande qu'elle continue d'évoluer jusqu'à ce qu'elle atteigne le seuil de pauvreté de 949 €. Quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard ?

Réponse émise le 22 décembre 2011

Le Gouvernement a toujours favorisé un accroissement régulier du montant de l'allocation différentielle. C'est ainsi que le montant plafond de cette prestation, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 € par mois, a été porté à 800 € au 1er janvier 2010, à 817 € au 1er avril 2010 et à 834 € à compter du 1er avril 2011, ce qui représente au total une augmentation de 51,6 % en quatre ans. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants est favorable à une augmentation de cette allocation. Cette décision est du ressort du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) qui se réunira en avril 2012. Par ailleurs, en leur qualité de ressortissantes de l'ONAC, les veuves d'anciens combattants, qu'elles soient ou non bénéficiaires de l'allocation différentielle, peuvent obtenir auprès des services départementaux de l'établissement public, des aides et secours adaptés à leur situation individuelle. Le Gouvernement reste donc très attentif à la situation des conjoints survivants des anciens combattants et victimes de guerre qui font appel à la solidarité nationale.