Question soumise le 27 octobre 2011

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la demande réitérée d'une majoration du montant de la retraite du combattant.

Dans la mesure où la particularité du budget des anciens combattants est d'être lié à la diminution exponentielle des ayants droit, il lui demande s'il envisage de majorer de quatre points l'indice PMI (pension militaire d'invalidité) de la retraite.

Réponse émise le 15 décembre 2011

Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de revaloriser sensiblement la retraite du combattant d'ici à 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué, d'une part en fonction des augmentations de la valeur de ce point et d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi la retraite du combattant a augmenté de plus de 40 % depuis 2006 pour atteindre 44 points d'indice à compter du 1er juillet 2011, soit un montant annuel de 609,84 €, la valeur du point d'indice étant fixée à 13,86 € à cette date. Conformément à l'engagement du Président de la République, le projet de loi de finances pour 2012 prévoit d'augmenter le nombre de points d'indice de la retraite du combattant de 44 à 48 au 1er juillet 2012. Cette mesure volontariste s'inscrit dans un contexte budgétaire des plus contraints et représentera une dépense additionnelle totale de plus de 70 M€ par an à compter de 2013.