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Antoine Lefèvre
Question écrite N° 20657 au Ministère du travail (caduque)
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
Question soumise le 27 octobre 2011
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M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 15297 posée le 30/09/2010 sous le titre : « Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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