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Roland Courteau
Question écrite N° 20663 au Ministère de l'économie (caduque)
Devoir des banques envers les PME
Question soumise le 27 octobre 2011
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M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 10617 posée le 22/10/2009 sous le titre : « Devoir des banques envers les PME », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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