Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Roland Courteau
Question écrite N° 20667 au Ministère de l'économie (caduque)
Prix des pièces automobiles des constructeurs en France
Question soumise le 27 octobre 2011
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 18671 posée le 26/05/2011 sous le titre : « Prix des pièces automobiles des constructeurs en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.