Question soumise le 3 novembre 2011

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réduction annoncée du budget des maisons de l'emploi.

Suite à des expérimentations menées dans les années 90, les maisons de l'emploi (MDE) ont vu leur rôle consolidé par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale puis la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Par arrêté du 21 décembre 2009, le nouveau cahier des charges prévoit cinq axes d'intervention principaux : développer une stratégie territoriale partagée – du diagnostic au plan d'actions ; participer à l'anticipation des mutations économiques ; contribuer au développement de l'emploi local ; réduire les obstacles culturels ou sociaux à l'accès à l'emploi ; mener des actions en matière d'accueil, d'orientation ou d'accompagnement des personnes.

Les MDE constituent ainsi un outil essentiel de la stratégie territoriale en matière d'emploi et donc de dynamique de territoire. À titre d'exemple, les MDE des Bouches-du-Rhône, en assurant la promotion des clauses sociales dans les marchés publics et privés, auront généré en 2011 près de 300.000 heures de travail destinées à des personnes éloignées de l'emploi.

C'est pourquoi il est aussi incompréhensible que préjudiciable que le budget des MDE soit menacé par une réduction drastique de 34 % dans le projet de loi de finances pour 2012.

Il lui demande donc de revenir sur ce désengagement préoccupant de l'État en maintenant le budget des MDE à hauteur de celui de 2011.

Retirée (caduque)