Question soumise le 3 novembre 2011

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M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'explosion du nombre de détenus dans les prisons françaises.

En mai 2011, le nombre de prisonniers s'élevait à 64 250 selon l'administration pénitentiaire, soit une augmentation de près de 5 % en un an. Cette hausse a surtout connu un pic dans les quatre premiers mois de cette année avec un pourcentage de 6,8 %.

Ainsi, le taux de surpopulation carcérale reste particulièrement élevé et ce malgré l'ouverture de nouveaux établissements entre 2008 et 2010. En réalité, la posture sécuritaire du Gouvernement qui semble aujourd'hui rejeter au second plan les volets de la prévention et de la réinsertion explique en partie non négligeable cette recrudescence d'emprisonnements.

En effet, en avril 2011, l'Observatoire international des prisons avait constaté « une hausse singulière du nombre de détenus dans les prisons de l'Ouest » après l'affaire Laetitia, une affaire qui avait été largement commentée par l'exécutif.

Les propositions du rapport Ciotti illustrent également cet emballement vers le choix de l'emprisonnement en proposant notamment de limiter les aménagements de peine aux personnes condamnées à un an de prison en correctionnelle.

Tout cela concourt donc à favoriser l'augmentation du nombre de détenus au détriment des conditions de détention -lesquelles conduisent aujourd'hui à un surcroît de violences- et des conditions de travail du personnel pénitentiaire. Tout cela n'empêche également en rien les actes de récidive, au contraire. Enfin, tout cela comporte un coût pour l'ensemble de la société.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte enfin privilégier la prévention et la réinsertion, et par quels moyens, afin d'assurer une politique de sécurité plus efficace à l'égard des citoyens.

Retirée (caduque)