Question soumise le 3 novembre 2011

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Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le financement des réseaux de santé par le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS), dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Depuis 2002, plus de 700 réseaux de santé répartis sur le territoire œuvrent quotidiennement pour améliorer la coordination des soins des patients entre les divers acteurs de l'hôpital, du domicile, du secteur médico-social ainsi que des collectivités territoriales. Leurs principaux domaines d'intervention sont la prise en charge des personnes âgées, les soins palliatifs, l'oncologie, la périnatalité, les pathologies de l'enfant et les maladies chroniques. Leurs services s'adressent à tous les usagers et professionnels de la santé : leur rôle est capital pour permettre aux patients en difficulté médicale ou médico-sociale d'accéder à une prise en charge de qualité et pour aider les médecins généralistes confrontés à des difficultés d'organisation dans leur pratique quotidienne. Les réseaux de santé évoluent afin de répondre aux nouveaux enjeux de santé. Leur travail est une valeur ajoutée qui sera indispensable à notre système de santé de demain. Afin d'accompagner ces évolutions et de garantir l'amélioration de la coordination des parcours de soins, l'Union nationale des réseaux de santé (UNRS) demande la reconduction de l'enveloppe dédiée au budget du FIQCS à un niveau au moins égal à celui de 2011, dans le cadre du PLFSS 2012. La diminution du fonds risquerait en effet de menacer l'existence de nombreux réseaux de santé et de remettre en cause les projets en cours. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend prendre pour garantir le maintien du budget 2012 du FIQCS à un niveau au moins équivalent à celui de 2011.

Retirée (caduque)