Question soumise le 3 novembre 2011

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que, récemment, l'initiative « Euromed », conduite par cette association en collaboration avec l'IFREMER, l'université de Liège et l'université de Gênes, a recensé plus spécifiquement les micro-débris de plastiques près des côtes du nord de la Méditerranée occidentale.

Cet inventaire a été effectué avec des filets normalisés pour capter des objets d'une taille supérieure à 300 u.

Il lui indique que le nombre de ces micro-déchets est en moyenne de l'ordre de 115 000 par km2 avec des pointes de 892 000.

Ainsi, par extrapolation, le nombre de ces micro-déchets atteindrait plusieurs centaines de tonnes sur l'ensemble du bassin.

Le devenir de ces plastiques dans l'environnement, qui n'est pas un problème proprement marin ni proprement méditerranéen, est par conséquent préoccupant.

Selon des études convergentes (Bermes 2002, Grégory 2009), 260 espèces animales, des invertébrés aux mammifères marins, ingèrent ou sont étouffés par ces débris de plastiques.

Par ailleurs, leur ressemblance avec le zooplancton dont se nourrissent les larves de poissons est à la source d'occlusions intestinales.

Aussi lui demande-t-il, compte tenu du caractère général du problème, quelles initiatives elle compte prendre afin que la recherche coopérative à l'échelle mondiale soit activée dans ce domaine, sous l'égide notamment du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement).

Réponse émise le 19 avril 2012

Les plastiques qui se retrouvent dans le milieu marin ont la caractéristique de se fragmenter en particules, dont la taille peut aller jusqu'au millimètre. Le mécanisme de dégradation varie d'un milieu marin à un autre, en fonction des conditions climatiques, océaniques, hydrologiques, etc. Les études internationales ont montré que ces particules ont la propriété de s'associer à d'autres substances chimiques, dont les polluants organiques persistants (POP) et qu'elles sont ingérées par la faune marine (mollusques, poissons), qui peuvent les confondre avec le zooplancton, contaminant ainsi la chaîne trophique. Ce dernier mécanisme fait partie des sujets de recherche bien identifiés au niveau de la communauté scientifique. De manière générale, le sujet des déchets marins (incluant les micro-plastiques) se retrouve dans différentes politiques publiques, au niveau national, européen et international. La question des déchets marins revêt une importance particulière dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE du 17 juin 2008 (DCSMM). Cette directive, transposée en droit français par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2, fixe comme objectif à chaque État membre le maintien ou l'atteinte du bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020. Les déchets marins figurent parmi les « descripteurs qualitatifs » sur lesquels repose la définition du bon état écologique (descripteur 10 « Propriétés et quantités de déchets marins ne provoquant pas de dommages au milieu côtier et marin »). Dans cette perspective, des objectifs environnementaux (échéance 2012) et des mesures (échéance 2015) seront définis pour parvenir à remplir cet objectif. Dans ce contexte, un état des lieux de la présence de déchets, notamment de micro-plastiques, dans les eaux marines européennes (pour la France, sont concernés la mer Méditerranée, l'océan Atlantique et la Manche) et une analyse de leurs impacts écologiques, notamment sur les organismes marins, est actuellement en cours de finalisation au niveau de chaque État membre. Dans le cadre de cet exercice et de la définition du bon état écologique, les sujets et priorités de recherche pour les années à venir ont été identifiés, ainsi que les lacunes en termes de méthode d'échantillonnage, de connaissance et de données. Par ailleurs, il a été souligné au niveau européen la nécessité de poursuivre la mise au point de plusieurs indicateurs relatifs aux déchets marins notamment ceux liés aux incidences biologiques et aux microparticules (principalement de plastiques) et de procéder à une évaluation plus poussée de leur toxicité éventuelle. Il est à noter que le programme de surveillance (échéance 2014) concourra à améliorer l'état des connaissances dans la perspective d'une mise à jour de cet état des lieux (échéance 2018). À titre d'exemple, pour ce qui concerne la Méditerranée, l'état des lieux sera complété, en fonction des données disponibles, par les résultats de la campagne scientifique, menée dans le nord de la Méditerranée occidentale (« Expédition MED », 2010-2013), à l'initiative d'une association de protection de l'environnement, et réalisée en collaboration avec des experts de différents laboratoires méditerranéens (l'IFREMER, le CNRS Villefranche-sur-Mer, les universités de Toulon, Corte et Liège, un laboratoire de Gênes, etc.). Au plan européen, il convient de souligner l'existence d'initiatives en cours dans le cadre du 7 programme-cadre de la Commission européenne (Thème 6 « Environnement », exemple : « Management and potential impacts of litter in the marine and coastal environment »). Enfin, de nombreuses activités relatives aux déchets en milieu marin existent au niveau international, notamment dans le cadre des conventions de mers régionales (notamment la Convention OSPAR pour la protection de l'Atlantique du Nord-Est, et HELCOM pour la protection du milieu marin de la Mer Baltique), et également sous l'égide du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), dans le cadre : - du programme MED POL du plan d'action pour la Méditerranée ; - du GESAMP de l'UNESCO (joint group of experts on the scientific aspects of marine environmental protection), en particulier sur les micro-plastiques comme en témoigne la tenue d'un atelier d'experts en juin 2010 à Paris « proceedings of the GESAMP international workshop on microplastic particles as a vector in transporting persistent, bioaccumulating and toxic substances in the ocean ») ; - de la « Stratégie d'Honolulu » adoptée lors de la 5e conférence internationale sur les débris marins (Hawaï, mars 2011).