Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Alain Fauconnier
Question écrite N° 20766 au Ministère de la défense
Indemnisation des pupilles de la Nation
Question soumise le 10 novembre 2011
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'état d'avancement des travaux relatifs à l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Il y a quelques semaines, en effet, il a laissé entendre qu'un décret unique concernant les pupilles de la Nation de tous conflits était en préparation pour publication avant la fin de l'exercice. C'est pourquoi, il lui demande de lui préciser la teneur de ce décret et dans quel délai il sera mis en place.
Réponse émise le 15 décembre 2011
À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
1 commentaire :
Le 30/01/2012 à 20:27, Duchet Maurice a dit :
Je suis assez étonné qu'on nous parle de crise lorsqu'il s'agit d'indemniser les pupilles de la nation.Lorsque mon beau père a été bombardé en conduisant son convoi dans la région du Nord , tué par des obus Américains, laissant 6 orphelins et une veuve de 36 ans.Qu'ont s'est servi de ses derniers pour vendre les bleuets et faire les plantes vertes aux monuments aux morts.Un honneur qui ne remplissait pas la marmite, sans ressources pendant un an.De l'argent il y en a pour certaines associations ou personnes qui ne sont même pas Françaises.Honte à nos dirigeants qui nous parle de crise alors qu'on a souffert de l'absence d'un être cher, c'est vrai qu'une vie vaut si peu.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui