Question soumise le 10 novembre 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les pollutions émergentes dans les eaux continentales et les milieux marins, et notamment par des produits pharmaceutiques issus de la consommation humaine et animale et très peu filtrés par les stations d'épuration.

Il lui indique que, sur ces champs scientifiques émergents, il existe très peu de recherches sur les milieux marins, l'essentiel des travaux disponibles concernant les eaux continentales.

Pour ce qui est des produits pharmaceutiques dont la consommation est appelée à s'accroître (elle a doublé entre 1970 et 2002…), il convient de noter que l'Académie nationale de pharmacie, selon un rapport sur « Médicaments et Environnement », a répertorié l'écotoxicité des médicaments, dont certains ont des effets reprotoxiques. Les plus menaçants semblent être, notamment, les antibiotiques qui dégradent les bactéries des stations d'épuration nécessaires pourtant au traitement biologique des nitrates et des phosphates, ainsi que les anticancéreux qui, suivant leur nature, peuvent être à la fois mutagènes, cancérigènes et reprotoxiques, mais aussi les perturbateurs endocriniens et notamment les contraceptifs qui ont également des effets reprotoxiques.

Il lui fait remarquer qu'un enjeu important de recherche porte sur les possibilités d'élimination des produits pharmaceutiques offertes par les stations d'épuration.

Réponse émise le 19 avril 2012

La maîtrise des risques liés aux résidus de médicaments dans l'eau fait partie des conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement. Un plan d'action national sur les résidus médicamenteux dans les eaux (ou PNRM) a été inclus dans le 2e plan national Santé Environnement. Il est piloté conjointement par les ministères du travail, de l'emploi, de la santé (direction générale de la santé) et de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - MEDDTL - (direction de l'eau et de la biodiversité). Les travaux de concertation du plan d'actions ont été organisés au sein d'un comité national de pilotage co-présidé par les ministres du travail, de l'emploi de la santé et du MEDDTL et réunissant les parties prenantes institutionnels, chercheurs, professionnels de santé, associations de professionnels (agriculture, industrie pharmaceutique, traitement de l'eau), d'usagers, de malades et de défense de l'environnement. Compte tenu de la complexité du sujet, un groupe d'appui scientifique a également été mis en place, constitué de représentants d'organismes nationaux et de personnalités reconnues pour leur expertise scientifique. Ce groupe d'experts a proposé 10 grandes recommandations au comité de pilotage. Le plan a été rendu public le 31 mai 2011 et est consultable sur le site internet du MEDDTL : http ://www. developpement-durable. gouv. fr/spip. php ?page=article&id_article=22922. Il porte sur les médicaments humains et vétérinaires et s'intéresse aux conséquences sanitaires et environnementales de leurs résidus dans les milieux aquatiques. Il décline des actions sur trois aspects : - l'évaluation des risques par l'acquisition de connaissances scientifiques et techniques relatives à la présence, au devenir et aux effets des résidus de médicaments sur l'environnement et la santé humaine ; - la gestion des risques par des actions de contrôle et de réduction des émissions de résidus de médicaments dans l'environnement ; - le renforcement et la structuration des actions de recherche. L'essentiel des objectifs est de poursuivre l'acquisition de connaissances, tant dans le champ sanitaire que dans le champ environnemental et de mettre en œuvre à court terme des mesures de gestion simples et efficaces. En parallèle du renforcement de la surveillance des milieux (eaux de surface, eaux souterraines et littorales) et de la connaissance scientifique, la réduction à la source des contaminants semble la voie incontournable, la plus raisonnable. On peut citer la sensibilisation de la population au bon usage du médicament, la promotion des filières de récupération et d'élimination des médicaments non utilisés à usage humain (Cyclamed) et vétérinaire, ainsi que l'information des professionnels au sens large : professionnels de santé (vétérinaires, médecins, pharmaciens, agents des hôpitaux...), éleveurs, etc. Le plan prévoit aussi de s'intéresser au traitement, puisqu'il propose d'évaluer l'efficacité des stations de traitement (stations de traitement des eaux usées et station de potabilisation) sur la réduction des résidus de médicaments en réalisant des bilans matière globaux et d'analyser la pertinence d'améliorer les traitements des eaux usées et des eaux potables. Le développement de méthodes ciblées de traitement au niveau des stations de traitement des eaux usées selon la contamination identifiée devra se faire en appréciant le rapport coût-efficacité de telles mesures et en évaluant les sous-produits générés par les filières de traitement. Le comité national de pilotage fera régulièrement le point sur l'avancement du plan.