Question soumise le 10 novembre 2011

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M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suites de la mise en place de l'application numérique dite « livret personnel de compétences » (LPC).

Le livret personnel de compétences est utilisé à l'école primaire depuis 2008 et il a été généralisé aux collèges à la rentrée 2009. Il constitue une partie intégrante du livret scolaire, et accompagne l'élève tout au long de sa formation. Il s'agit notamment de valider les acquis des enfants, que ce soit en termes de connaissances ou de compétences.

La circulaire n° 2010-087 du 18 juin 2010, parue au Bulletin officiel n° 27 du 8 juillet 2010, avait confirmé la mise en place d'une extension numérique du livret pour la rentrée scolaire 2010. Un module propre au premier degré devait également être mis en place à la rentrée 2011.

Enseignants et parents d'élèves sont inquiets. Non seulement ils estiment qu'il est difficile d'évaluer précisément si, oui ou non, une « compétence » est soit « acquise » soit « non acquise » par un enfant, mais ils craignent également de possibles dérives à l'utilisation de l'application numérique LPC. Ils s'interrogent, notamment, sur l'emploi et la conservation des données collectées et enregistrées avec cet outil.

Ils regrettent, de plus, que le consentement des enfants mais surtout des parents ne soit pas demandé, et sont dubitatifs sur la façon dont l'État et d'éventuelles sociétés privées vont gérer cette application.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur la mise en place de l'application numérique « Livret personnel de compétences » et sur les conditions de son utilisation.

Retirée (caduque)