Question soumise le 10 novembre 2011

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M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les conséquences pour les organismes de construction de logements comme le Comité interprofessionnel du logement du sud-ouest (CILSO) d'un nouveau prélèvement effectué par l'État. Il lui rappelle le rôle essentiel du CILSO, qui est un acteur majeur du logement social aux côtés des collectivités locales. C'est ainsi qu'en 2010, le CILSO a livré plus de 3 000 logements dont près de la moitié en logement locatif social. Préoccupation prioritaire des Français, le logement subit actuellement une grave crise à laquelle les pouvoirs publics doivent répondre avec la pleine capacité d'intervention d'organismes comme le CILSO. En conséquence, il lui demande que de tels organismes puissent conserver toute leur utilité en matière de logement.

Retirée (caduque)